Titre : | Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles |
Abroge : |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Note générale : | JORF n°151 du 2 juillet 2015, p.11155, texte n°24 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ANONYMAT ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; GRATUITE ; HEPATITE ; VIH ; IST ; DEFINITION ; RECOMMANDATION ; PRISE EN CHARGE ; ACCUEIL ; VACCINATION ; PREVENTION DE PROXIMITE ; HSH ; JEUNE ; PRISON ; PROSTITUE ; USAGER |
Résumé : |
Cahier des charges et contenu du dossier de demande d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.
EXTRAIT Dans l'objectif d'atteindre les populations les plus concernées, le centre peut mener ces activités, dans ou hors les murs, en coordination avec les autres organismes, notamment les associations, et les professionnels (sanitaires, sociaux…) oeuvrant sur le territoire de santé avec lesquels il conclut des conventions de partenariat. [...] Les CeGIDD assurent l'ensemble des missions suivantes: - accueil et information de l'usager ; - entretien personnalisé et évaluation de ses facteurs d'exposition ; - élaboration avec l'usager de son parcours de santé ; - dépistage et/ou examens clinique et biologique de diagnostic réalisés chez l'usager et, le cas échéant, chez ses partenaires, sous réserve de leur accord ; - conseil personnalisé dans un but de prévention primaire et secondaire et distribution de matériels de prévention (préservatifs, gels, digues dentaires…) ; - prise en charge et suivi d'un accident d'exposition au VIH, au virus de l'hépatite B (VHB) et au virus de l'hépatite C (VHC), conformément à la réglementation en vigueur sur la dispensation des antirétroviraux ou des immunoglobulines pour l'hépatite B, ou orientation vers une structure autorisée ; - prise en charge médicale de l'usager porteur d'une chlamydiose, d'une gonococcie, d'une syphilis ou de toute autre IST ne nécessitant pas une prise en charge spécialisée ; - orientation (voire accompagnement si nécessaire) de l'usager porteur du VIH ou d'une hépatite virale après confirmation vers une consultation médicale adaptée ; - orientation de l'usager porteur d'une IST compliquée dont le traitement nécessite une prise en charge spécialisée vers une structure de santé ou un professionnel ayant compétence pour la réaliser ; - prise en charge psychologique et sociale de première intention de l'usager pour l'ensemble de ces infections et orientation en cas de besoin ; - vaccination contre les virus de l'hépatite B, de l'hépatite A (hors indications pour les voyageurs) et du papillomavirus selon les recommandations du calendrier vaccinal, et le cas échéant les vaccinations recommandées par les autorités sanitaires pour des publics cibles tels que définis au III ; - réalisation éventuelle d'activités hors les murs en direction de publics cibles pour l'information, la prévention et le dépistage ; - conseil et expertise auprès des professionnels locaux. [...] Le CeGIDD doit adapter ses actions et les diriger, notamment à travers les actions hors les murs, vers les publics les plus exposés, au plan épidémiologique, au risque de transmission du VIH, des IST, des hépatites virales B et C ou les plus éloignés du système de soins, à savoir : - les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ; - les personnes originaires d'une zone de forte prévalence ; - les populations des départements français d’Amérique ; - les personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives ; - les personnes détenues ; - les personnes en situation de prostitution ; - les personnes transsexuelles ; - les personnes vivant avec le VIH ou avec une hépatite virale ; - les personnes hétérosexuelles ayant eu plus d'un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois ; - les personnes dont les partenaires sexuels sont infectés par le VIH ; - les jeunes ; - les femmes ayant des rapports sexuels avec d'autres femmes ; - les personnes ayant au moins un autre facteur de risque (antécédent de transfusion, situation de précarité, pratiques sexuelles non protégées en présence de sang, ...). |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Cahier des charges des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
Annexe 2 : Contenu du dossier de demande d'habilitation des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles Annexe 3 : Règles relatives aux conditions d'accueil et de prise en charge anonyme ou non dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (IST) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Texte budgétaire |
NOR : | AFSP1508884A |
Date de Signature : | 01/07/2015 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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