Titre : | Circulaire n°93 SS du 25 juillet 1961 relative à la prévention des accidents du travail dus à l'alcoolisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1961 |
Note générale : | JORF du 13 août 1961 p.7639-7640 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON SANS ALCOOL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ACCIDENT ; OUTIL DE PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
La circulaire 34 SS avait autorisé les caisses régionales à subventionner des expériences-pilots dans quelques entreprises de leur circonscription. Les moyens financiers mis en oeuvre à cette fin se sont révélés peu importants pour que des résultats remarquables aient pu être obtenus. [...] les caisses régionales doivent s'associer à l'action collective de propagande en faveur de la distribution de boissons alcoolisées engagée par le haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme sous l'autorité de M. le Premier ministre. |
Texte n° : | 61-93 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 25/07/1961 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ61-93.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil