Titre : | Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°52 du 3 mars 1999, p. 3183 ; BO Santé n°99/9 du 20 mars 1999, Tome I, p. 175 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; PHENOTHIAZINES ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. ler. - II est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 modifié susvisé une troisième partie ainsi rédigée : Troisième partie Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels : - zolpidem ; - zopiclone. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP9920692A |
Date de Signature : | 25/02/1999 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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