Titre : | Note d'orientation NM/CT/99-01/123 du 12 février 1999 pour la mise en oeuvre des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie |
Vu le texte : |
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Auteurs : | MILDT ; N. MAESTRACCI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS ; INSERTION ; JUSTICE ; SANTE ; PARTENARIAT ; PRISON ; DEPARTEMENT ; DEFINITION |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la procédure à suivre. Elle a pour objectif d'ajuster le dispositif en amorçant sa généralisation. Compte tenu du délai nécessaire à la préparation de ces conventions départementales, la généralisation effective du dispositif est prévue pour l'an 2000. Néanmoins, le comité de pilotage national examinera les dossiers qui lui parviendront dans les délais dès 1999, notamment pour financer les mesures prévues dans la circulaire relative aux réponses judiciaires à la toxicomanie actuellement en cours de préparation au ministère de la Justice. Dans un souci de simplification et d'efficacité, elle confie l'animation et le suivi du dispositif aux chefs de projet instaurés par la circulaire du 9 juillet 1996 dans le cadre des comités restreints de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dont le conseil départemental de prévention de la délinquance constitue l'organe de concertation. Enfin, la présente note préfigure la déconcentration de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui constituera une des orientations de travail de la MILDT. En effet, la conduite d'une politique locale cohérente nécessitera la mise en oeuvre de schémas départementaux, dont les conventions d'objectifs justice-santé, constitueront un volet important. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Projet de convention de prestation tripartite
Annexe 2 : Grille-bilan de la convention départementale d'objectifs [CDO] Annexe 3 : Circulaire interministérielle du 14 janvier 1993 "pour améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes relevant de la justice" Annexe 4 : Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental Annexe 5 : Note d'orientation n°98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes Annexe 6 : Répartition des crédits de financement du dispositif depuis 1993 |
Texte n° : | 99-01/123 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 12/02/1999 |
Sous-type de document : | Note |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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