Titre : | Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2014 |
Note générale : | JORF n°25 du 30 janvier 2014, p.1792, texte n°41 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; INDUSTRIE DU TABAC ; CIGARETTE ; PRIX ; VENTE ; FISCALITE ; CIGARE ; PRISERThésaurus géographique FRANCE ; CORSE |
Résumé : |
Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
EXTRAIT Article 1. - En 2014, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes, 321,57 € Cigares et cigarillos, 357,89 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, 223,63 € Autres tabacs à fumer, 168,99 € Tabacs à priser, 299,72 € Tabacs à mâcher, 123,06 € |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDD1401340A |
Date de Signature : | 23/01/2014 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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