Titre : | Avis du HCSP du 19 novembre 2007 relatif à l'application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, qui doit être étendue le 1er janvier 2008 aux débits de boissons et de tabac, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants |
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Auteurs : | HCSP (2004-) |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INTERDICTION DE FUMER ; MILIEU PROFESSIONNEL ; LEGISLATION ; TABAC ; DEBIT DE BOISSONS ; FUMEE DE TABAC ; DEBIT DE TABAC ; CASINO ; RESTAURANT |
Résumé : |
EXTRAIT
Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application intégrale au 1er janvier 2008. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 19/11/2007 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Lien : | http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=15 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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