Titre : | Commentaires sur la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 |
Titre traduit : | Commentary on the Convention on psychotropic substances, done at Vienna on 21 February 1971 |
Supplément de : | |
Auteurs : | Organisation des Nations Unies / United Nations Organization |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | E/CN.7/589 |
Editeur : | New York : United Nations / Nations Unies, 1976 |
Format : | 462 p. |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique INTERNATIONALThésaurus mots-clés CONTROLE DES STUPEFIANTS ; TRAITE INTERNATIONAL ; MARCHE DE LA DROGUE ; LUTTE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL ; LEGISLATION |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES :
Préambule de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 Articles : 1. Glossaire 2. Champ d'application du contrôle des substances 3. Dispositions particulières relatives au contrôle des préparations 4. Autres dispositions particulières relatives au champ d'application du contrôle 5. Limitation de l'utilisation aux fins médicales et scientifiques 6. Administration spéciale 7. Dispositions spéciales visant les substances du Tableau 1 8. Licences 9. Ordonnances médicales 10. Mises en garde à porter sur le conditionnement et annonces publicitaires 11. Enregistrement 12. Dispositions relatives au commerce international 13. Interdiction et restrictions à l'exportation et à l'importation 14. Dispositions spéciales concernant le transport des substances psychotropes dans les trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport public effectuant des parcours internationaux 15. Inspection 16. Renseignements à fournir par les Parties 17. Fonctions de la Commission 18. Rapports de l'Organe 19. Mesures à prendre par l'Organe pour assurer l'exécution des dispositions de la Convention 20. Mesures contre l'abus des substances psychotropes 21. Lutte contre le trafic illicite 22. Dispositions pénales 23. Application de mesures de contrôle plus sévères que celles qu'exige la Convention 24. Dépenses des organes internationaux encourues pour l'administration des dispositions de la Convention 25. Procédure d'admission, de signature, de ratification et d'adhésion 26. Entrée en vigueur 27. Application territoriale 28. Régions aux fins de la présente Convention 29. Dénonciation 30. Amendements 31. Différends 32. Réserves 33. Notifications Clause d'attestation et paragraphe de conclusion |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | New York, USA |
Lien : | http://www.unodc.org/unodc/fr/treaties/index.html?ref=menuside |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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