Titre : | Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; L. FABIUS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Note générale : | JORF n° 304 du 31 décembre 2013, p. 22268, texte n° 2 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; CANNABIS ; STIMULANTS ; ANABOLISANTS ; ALCOOL ; CANNABINOIDES ; BUPRENORPHINE ; MORPHINE ; PSYCHOTROPES ; PRODUIT DOPANT ; SANG ; ANALGESIQUES ; HEROINE ; ANESTHESIQUES ; METHADONE ; TETRAHYDROCANNABINOL ; BRONCHODILATATEURS ; BETABLOQUANTS ; CLASSIFICATION ; SPORT ; TRAITE INTERNATIONAL |
Résumé : |
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (Liste 2014)
EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Annexe : publication de l'Amendement relatif aux substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition) |
Texte n° : | 2013-1286 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MAEJ1330115D |
Date de Signature : | 27/12/2013 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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