Titre : | Circulaire interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2013-339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personne s confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape utique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ». |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Ministère des affaires sociales et de la santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CAARUD ; CSAPA ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
Résumé : |
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT Le montant des mesures nouvelles 2013 pour les structures d'addictologie est fixé à 4 543 000 €. Ces mesures nouvelles sont destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA, notamment par la mise en place de vacations de pharmacien pour assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments. [...] La présente instruction a également pour objectif de vous transmettre les formulaires des rapports d'activité des CSAPA et des CAARUD, portant sur l'année 2013, que vous voudrez bien adresser aux structures afin qu'elles les complètent. [...] . |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2013 (hors mesures nouvelles "Un chez soi d'abord")
Annexe 2 : Nombre de LHSS financés en 2013 par région et par structure Annexe 3 : Nombre de LAM financés en 2013 par région et par structure Annexe 4 : Rapport d'activité des CSAPA – structures ambulatoires Annexe 5 : Rapport d'activité des CSAPA – structures avec hébergement Annexe 6 : Rapport d'activité des CAARUD Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B et C et à la vaccination hépatite B en CAARUD Annexe 8 : Expérimentation nationale d'un recueil standardisé des données d'activité des Appartements de coordination thérapeutique (ACT) Annexe 9 : Rapport d'activité des ACT – modèle de rapport Annexe 10 : Enquête relative à la campagne de tarification 2013 |
Texte n° : | 2013-339 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | AFSA1322826C |
Date de Signature : | 06/09/2013 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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