Titre : | Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) ; B. GENEVOIS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Note générale : | JORF n°222 du 24 septembre 2013 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; DEPISTAGE ; TEST ; SPORTOrganismes AFLD |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Lorsqu'il est procédé au contrôle, à l'entraînement, d'un sportif qui n'est pas inscrit dans le groupe cible de l'agence, astreint de ce fait à l'obligation de donner des informations sur sa localisation, la notification du contrôle antidopage peut intervenir verbalement à l'initiative de la personne chargée du contrôle et être suivie sans délai de sa réalisation. [...] |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
NOR : | ALDX1323635X |
Date de Signature : | 12/09/2013 |
Sous-type de document : | Délibération / Deliberation |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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