Titre : | Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses en médeine humaine [teinture d'opium] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1991 |
Note générale : | JORF n°178 du 1 août 1991, p.10218 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; REGLEMENTATION ; OPIUM |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la teinture d'opium ne puisse être extraite, concentration maximale pour 100 (en poids) : 2% ; dose limite par unité de prise (en grammes) : 0,25 ; quantité maximale remise au public (en grammes) : 2,50. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANM9101532A |
Date de Signature : | 04/07/1991 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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