Titre : | Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports ; J. DELPLANQUE ; L. ABENHAIM |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°97 du 25 avril 2002, p.7410-7412, texte n°50 ; BO Santé n°2002/17 du 11 mai 2002, p. 151-156 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; BUPRENORPHINE ; HEROINE ; METHADONE ; MORPHINE ; ANABOLISANTS ; DIURETIQUES ; HORMONES ; ALCOOL ; CANNABINOIDES ; BETABLOQUANTS ; SPORT ; CLASSIFICATION ; STIMULANTS ; AMPHETAMINES ; METHAMPHETAMINE ; COCAINE ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES ; CAFEINE ; SANG |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite. |
Note de contenu : | Annexe : Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MJSK0270072A |
Date de Signature : | 27/03/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
- voir aussi : | |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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