Titre : | Circulaire DA n°07-056 du 8 octobre 2007 relative à l'importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | BO des douanes n°6735 du 11 octobre 2007 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FISCALITE ; TABAC ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CIGARE ; CIGARETTE ; DOUANEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Le présent BOD ne s'applique qu'aux importations en France métropolitaine de tabac par les particuliers dans un but non commercial au-delà des franchises. Il ne concerne donc pas les achats en provenance d'autres Etats membres de la Communauté européenne, et les achats par correspondance ou par Internet. Par "tabacs manufacturés", il faut entendre : les cigares et les cigarillos ; les cigarettes ; le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ; les autres tabacs à fumer ; le tabac à priser ; le tabac à mâcher, tels que définis aux articles 275 B à 275 G de l'annexe II au code général des impôts.[...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Prix hors taxes servant de base au calcul au droits de douane et à la TVA pour les tabacs importés par les particuliers lorsque la valeur transactionnelle n'est pas connue
Annexe 2 : Exemples de taxation |
Texte n° : | 07-056 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOD0700055S |
Date de Signature : | 08/10/2007 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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