Titre : | Règlement (CEE) n°421/86 de la Commission du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n°771/74 et le règlement (CEE) n°2188/84 en prévoyant une méthode communautaire relative à la constatation du taux du tétrahydrocannabinol dans le chanvre |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; F. ANDRIESSEN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Note générale : | JOCE L 48 du 26 février 1986, p.26–30 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés CANNABIS ; TETRAHYDROCANNABINOL ; MESURES QUANTITATIVES ; AGRICULTURE ; METHODE |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] considérant que la détermination de la teneur de Delta-9 THC s'avère la méthode la plus appropriée pour mesurer le taux de THC du chanvre car, étant l'isomère naturel largement majoritaire de cette substance, il est à considérer comme représentatif de son taux total de THC; qu'il convient donc de retenir cette méthode ; [...] Article premier. - Le règlement (CEE) n°771/74 est modifié comme suit. 1) L'article 6 bis est remplacé par le texte suivant : Article 6 bis. - La constatation du taux de tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette constatation sont effectuées selon la méthode unique pour toute la Communauté prévue à l'annexe C. [...] |
Note de contenu : | Annexe C : Méthode communautaire pour la détermination quantitative du delta-9-THC des variétés de chanvre |
Texte n° : | 421-86 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 25/02/1986 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1428071836729&uri=CELEX:31986R0421 |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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