Titre : | Circulaire DGOS/R1 n°2012-382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé |
Accompagne : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; JEU PATHOLOGIQUE ; FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
En complément de la circulaire de référence de la campagne 2012 du 16 mars dernier, la présente circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées. En effet, la modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 176,97 M€ supplémentaires, dont 148,72 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) et 28,25 M€ intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM). [...] Santé mentale - addictions de type jeu pathologique Afin d'améliorer la prise en charge des addictions de type jeu pathologique, un financement de 0,89 M€ est octroyé en complément de la délégation de la première circulaire. Cette nouvelle délégation entraîne un ajustement des dotations régionales de manière à ce que chaque région bénéficie de 100 000 euros pour financer le poste d'1 ETP de PH par région (au niveau du CHU) afin d'assurer un pôle de spécialisation dans la prise en charge des addictions de type jeu pathologique et de soutenir les autres équipes de la région, notamment par des actions de formation et de supervision. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1A : Montants régionaux MIGAC
Annexe 1B : Montants régionaux DAF Annexe 1C : Montants régionaux USLD Annexe 2 : Soins aux personnes détenues Annexe 3 : Missions d'enseignement, de recherche et d'innovation (MERRI) |
Texte n° : | 2012-382 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | AFSH1239237C |
Date de Signature : | 09/11/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36098.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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