Titre :
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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère des affaires sociales et de la santé ;
Ministère de l'économie et des finances
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2012
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS
;
CAARUD
;
SOINS PALLIATIFS
;
CSAPA
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
FINANCEMENT
;
SANTE PUBLIQUE
;
POLITIQUE
;
REGION
;
PRISE EN CHARGE
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
DEPENSES DE SANTE
Thésaurus géographique
FRANCE
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Résumé :
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La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les structures d'addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d'activité des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), portant sur l'année 2012. Elle rappelle le calendrier et les modalités de retour des données recueillies. La présente circulaire notifie également les crédits pour le financement en 2012 de l'expérimentation de trois maisons d'accompagnement menée dans le cadre du programme national de soins palliatifs 2008-2012 et agréée par arrêté du 30 octobre 2012.
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Note de contenu :
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Annexe 1 : Notifications des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012
Annexe 2 : Bilan CSAPA et CAARUD au titre de 2012
Annexe 3 : Bilan mesures nouvelles Jeux au titre de 2012
Annexe 4 : Rapport d'activité 2012 pour les CSAPA ambulatoires
Annexe 5 : Rapport d'activité 2012 pour les CSAPA avec hébergement
Annexe 6 : Rapport d'activité 2011 pour les Caarud
Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B&C et à la vaccination hépatite B en CAARUD
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Texte n° :
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2012-395
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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AFSA1240382C
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Date de Signature :
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22/11/2012
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Titre précédent :
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Titre suivant :
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