Titre : | Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouvertures de crédits d'attributions de produits |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; M. JODER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°269 du 18 novembre 2012, texte n°16 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Mots-clés: | Fonds de concours |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. [...] Direction de l'action du Gouvernement, Coordination du travail gouvernemental (Programme n°129) : AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) : 243 753,49 CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) : 243 753,49 |
Note de contenu : | Annexe : Tableau 1 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDB1239230A |
Date de Signature : | 14/11/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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