Titre : | Circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n°2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice |
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Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | BO Santé, Protection sociale et Solidarité n°11 du 15 décembre 2012, p.223-410 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISON ; PRISE EN CHARGE ; METHODE ; SMPR ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; ACCES AUX SOINS ; HOSPITALISATION ; URGENCE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; MINEUR |
Résumé : |
Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005.
EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professionnels concourant à celle-ci a été publié en novembre 1994. Celui-ci a été actualisé en janvier 2005. Les différentes dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis lors et impactant directement ou indirectement ce champ, voire les travaux conduits dans plusieurs domaines nécessitaient une nouvelle actualisation. Il tient compte également du plan d'actions stratégiques 2010-2014 portant sur la politique de santé des personnes placées sous main de justice et rendu public le 28 octobre 2010. [...] Principaux éléments d'innovation ou d'actualisation [...] 2. Organisation des soins, les unités sanitaires (UCSA/SMPR) [...] Ces évolutions, ainsi qu'une volonté de rendre plus lisible la hiérarchisation de niveaux de soins incluant les soins somatiques et psychiatriques ont amené les rédacteurs du guide à proposer une nouvelle dénomination des unités de soins implantées en milieu pénitentiaire. Celles-ci regroupant les UCSA et les SMPR s'appelleront désormais "unités sanitaires" de niveau 1 lorsque les soins psychiatriques inclueront des prises en charge ambulatoires et de niveau 2 lorsque qu'une activité d'hospitalisation de jour sera autorisée. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Guide méthodologique |
Texte n° : | 2012-373 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | AFSH1238354C |
Date de Signature : | 30/10/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36019.pdf |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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