Titre : | Note du ministère de la Justice du 8 octobre 2009 relative au fonds de concours "stupéfiants" |
Vu le texte : |
|
Auteurs : | Ministère de la Justice |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONFISCATION ; FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
La problématique soulevée en 2008, en association avec la MILDT, était la faiblesse des sommes affectées au fonds de concours par les juridictions, sommes à l'époque en baisse (1,9 million d'euros en 2006 et seulement 1,3 million en 2007). [...] le fonds de concours 2008 a finalement connu une très forte hausse, en atteignant près de 8 millions d'euros. [...] En 2009, le rendement du fond devrait être encore supérieur à la somme atteinte en 2008. Un premier chiffre a été arrêté au 15 septembre 2009, afin de procéder à une première distribution entre les ministères attributaires : le fonds s'élevait alors à 5,2 millions d’euros, et la part de la Justice était donc d’un peu plus d'un million d'euros. [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 08/10/2009 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Note8oct2009.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil