Titre : | Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région) |
Auteurs : | Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; D. VOYNET ; J. J. QUEYRANNE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°212 du 13 septembre 1998, p.14043-14049 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLITIQUE ; PROGRAMME ; DEVELOPPEMENT ; MILIEU URBAIN ; REGION ; EMPLOI |
Résumé : |
EXTRAIT
les contrats Etat-région doivent contribuer à la cohésion territoriale et à l'intégration des populations, porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales dans leur traduction spatiale et exprimer la solidarité au profit des populations et territoires qui sont les plus fragiles ou qui se trouvent confrontés à des mutations profondes. La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera dans les contrats d'agglomération tels que prévus par le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, dès la conclusion de ces derniers, et en constituera le volet de cohésion sociale et territoriale [...] Annexe 2 : Les principes de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant à l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997). [...] 3. Principes relatifs à la politique sanitaire La politique d'aménagement du territoire en matière de santé doit assurer l'égalité d'accès en tous points du territoire à des soins de qualité. Le schéma de services collectifs sanitaires veille à la prise en compte des nécessaires articulations interrégionales et s'appuie sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il accorde la priorité à la sécurité et à la qualité des soins. Il veille à la continuité, notamment territoriale, de la prise en charge médicale et sociale des populations, en particulier à travers la mise en place de réseaux de soins, associant établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pour ce faire, il s'appuie notamment sur l'usage des techniques de l'information et de la communication. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant a l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997)
Annexe 2 : Les principes de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique d'aménagement durable du territoire concourant à l'élaboration de la stratégie de l'état dans la région (synthèse des décisions du CIADT du 15 décembre 1997) Annexe 3 : Calendrier prévisionnel d'élaboration et de négociation des prochains contrats état-région Annexe 4 : Élaboration de la stratégie de l'état dans la région (exercice interne) |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | ATEX9803137C |
Date de Signature : | 17/07/1998 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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