Titre : | Règlement (CE) n°2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n°302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [EMCDDA] |
Modifie : | |
Auteurs : | Conseil de l'Union européenne ; D. VAILLANT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JOCE L 253 du 7 octobre 2000 pp. 1-2 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OEDTThésaurus géographique UNION EUROPEENNE ; ESTONIE ; HONGRIE ; LETTONIE ; LITUANIE ; POLOGNE ; SLOVAQUIE ; SLOVENIE ; REPUBLIQUE TCHEQUE ; BULGARIE ; ROUMANIE ; EUROPE DE L'ESTThésaurus mots-clés REGLEMENTATION ; PARTENARIAT |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...] 2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les pays éligibles au titre du programme PHARE, transmettre son savoir-faire et aider à la création et au renforcement des liens structurels avec le réseau Reitox, ainsi qu'à l'établissement et à l'affermissement des points focaux nationaux. |
Texte n° : | 2000-2220 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 28/09/2000 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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