Titre : | Accord du 6 décembre 2010 entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Union européenne = European Union ; République de Croatie |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JO L 334 du 16 décembre 2011, p.7–9 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OEDTThésaurus géographique CROATIE ; UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés TRAITE INTERNATIONAL ; FINANCEMENT ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox). 1. La République de Croatie est reliée à Reitox. 2. La République de Croatie notifie à l'Observatoire les principaux éléments qui composent son réseau national d'information, y compris son observatoire national, dans un délai de vingt-huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les noms de tous les autres centres spécialisés qui pourraient contribuer utilement aux travaux de l'Observatoire. |
Note de contenu : | Annexe : Contribution financière de la République de Croatie à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 06/12/2010 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:22011A1216%2801%29:FR:NOT |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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