Titre : | Loi n°57-725 du 27 juin 1957 modifiant l'article ler du Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (classification des boissons) |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1957 |
Note générale : | JO du 28 juin 1957 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CODE DES DEBITS DE BOISSONS ; ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; SPIRITUEUX ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Article unique : Le paragraphe 4° de l'article 1er du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme est modifié comme suit : 4° Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre. [...] |
Texte n° : | 57-725 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 27/06/1957 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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