Titre : | Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°145 du 23 juin 2012, p.10349, texte n°28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; SPORT ; STIMULANTS ; AMPHETAMINES ; COCAINE ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l’article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous [...] |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | SPOV1225431A |
Date de Signature : | 05/06/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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