Titre : | Circulaire du 1er juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région) |
Auteurs : | Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; D. VOYNET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°212 du 13 septembre 1998, pp.14042-14043 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PROGRAMME ; POLITIQUE ; REGION ; MILIEU URBAIN ; LOGEMENT ; DEVELOPPEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
les contrats Etat-région doivent contribuer à la cohésion territoriale et à l'intégration des populations, porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales dans leur traduction spatiale et exprimer la solidarité au profit des populations et territoires qui sont les plus fragiles ou qui se trouvent confrontés à des mutations profondes. La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera dans les contrats d'agglomération tels que prévus par le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, dès la conclusion de ces derniers, et en constituera le volet de cohésion sociale et territoriale. [...] |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | ATEX9803138C |
Date de Signature : | 01/07/1998 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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