Titre : | Cadre légal et sanitaire : textes et dispositifs |
in : | |
Auteurs : | I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 2012 |
Format : | 130-136 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés COCAINE ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; DROIT PENAL ; CRACK ; REPRESSION ; TRAFIC ; DISPOSITIF DE SOIN ; LOI DE 1970 ; ACCES AUX SOINS ; SANCTION PENALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puisque la plupart des textes réglementant l'usage et le trafic de stupéfiants ou la prise en charge sociale et sanitaire des consommateurs de drogues sont à vocation généraliste. |
Note de contenu : |
PLAN DU CHAPITRE :
• CADRE FIXÉ PAR LES TRAITÉS INTERNATIONAUX • DISPOSITIONS PÉNALES EN VIGUEUR EN FRANCE Sanction de l'usage et alternatives sanitaires Répression du trafic et des profits issus du trafic • DISPOSITIONS SANITAIRES ET DISPOSITIFS DE SOINS |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Extrait de document / Document extract |
Affiliation : | OFDT, Saint-Denis, France |
Cote : | OFDT |
Lien : | http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/ouvrages/codes.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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