Titre : | Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. FOURNEL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : |
JORF n°300 du 26 décembre 2008, page 20077, texte n° 85
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; TAXE |
Résumé : |
EXTRAIT
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54,81 € et 217,21 €. II. - Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du II de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847,53 € et 1 471,75 €. III. - Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8,53 €, 3,45 € et 1,22 €. IV. - Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1,32 €, 2,64 €, 1,32 €, 1,58 € et 1,98 €. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCFD0830749A |
Date de Signature : | 19/12/2008 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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