Titre : | Avis du 25 janvier 2012 relatif à l'augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France |
Vu le texte : | |
Auteurs : | HCSP (2004-) |
Type de document : | Texte legislatif |
Editeur : | Paris : HCSP, 2012 |
Format : | 10 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | SAN (Santé publique / Public health) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés SANTE PUBLIQUE ; TABAC ; POLITIQUE ; PREVALENCE ; TABAGISME PASSIF ; RECOMMANDATION ; LUTTE ; FISCALITE ; TAXE ; ECONOMIE ; PRIX ; INEGALITE ; ACHATS TRANSFRONTALIERS ; PRECARITE |
Résumé : |
EXTRAIT :
Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les produits du tabac. Il examine aussi son impact sur les inégalités sociales de santé et les mesures pour les prévenir. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 25/01/2012 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Refs biblio. : | 45 |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20120125_taxestabac.pdf |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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