Titre : | Les collectivités territoriales face aux conduites addictives (stupéfiants - alcool - tabac). Guide pratique |
Vu le texte : |
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Auteurs : | MILDT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : MILDT, 2011 |
Autre Editeur : | Paris : La Documentation française |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008248-0 |
Format : | 115 p. / tabl., ann., glossaire |
Langues: | Français |
Discipline : | PRE (Prévention - RdRD / Prevention - Harm reduction) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PREVENTION ; LEGISLATION ; ACTION COMMUNAUTAIRE ; RECOMMANDATION ; ALCOOL ; TABAC ; PRODUIT ILLICITE ; POLITIQUE ; IVRESSE PUBLIQUE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES |
Résumé : |
Drogues illicites, alcool et tabac sont des sujets de préoccupation importants pour les Français et tout particulièrement pour leurs élus souvent confrontés à des situations complexes sur le terrain.
Face à leurs attentes et à leurs interrogations, l'ambition de ce guide est d'apporter un éclairage sur la meilleure manière de mener des politiques de prévention des conduites addictives en adéquation avec la politique gouvernementale de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en tenant compte des spécificités de leur territoire. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE :
Introduction PREVENTION : Quelques repères Qu'est-ce que la prévention ? La prévention à l'échelle d'une municipalité Vos principaux interlocuteurs de la prévention CADRE JURIDIQUE ET MOYENS D'ACTION : L'état du droit La responsabilité administrative du maire La responsabilité pénale du maire Comment monter et financer un projet ? FAIRE FACE AUX SITUATIONS : * Les mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants : Quelles mesures prendre lors de consommation de drogues illicites sur le territoire de la commune ? Quelles mesures de réduction des dommages liés à l'usage de drogue peut-on impulser sur la commune ? * Les mesures préconisées face à des situations révélant une consommation excessive d'alcool Comment inciter les associations présentes sur le territoire de la commune à s'engager dans la prévention des conduites addictives ? Comment réagir en présence d'une consommation publique abusive et régulière d'alcool chez un individu ? Comment apporter de l'aide à des personnes qui ont une consommation abusive d'alcool dans les services de la municipalité ? Quels liens entre conduites addictives et violences ? * Les actions à mener face à des rassemblements sur la voie publique donnant lieu à une consommation excessive d'alcool et un usage illicite de stupéfiants Quelles mesures prendre lors de l'organisation d'un rassemblement festif par la commune ? Quelles mesures de prévention prendre face à des rassemblements de mineurs et de jeunes adultes sur les espaces publics de la commune ? Comment gérer un « apéritif géant » ? Comment réagir face à l'installation d'une « fête libre » ou « free party » sur le territoire de la commune ? ANNEXES : Quelques données sur les consommations Les dix mesures sur l'alcool de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Les cinq mesures sur le tabac de la loi HPST Décret no 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du Code de la santé publique La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Les organismes institutionnels de la prévention Liste des dispositifs d'appui régionaux aux chefs de projets MILDT Sites internet Bibliographie Glossaire Exemples de bonnes pratiques Fiches actions |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Sous-type de document : | Guide pratique / Manual |
Refs biblio. : | 18 |
Affiliation : | Paris, France |
Cote : | B00180 |
Lien : | http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=10753&TYPE_ACTU=1 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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