Titre : | Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R.20 et R.23 et des fiches prévues à l'article R.31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; P. CHARBONNEAU ; P. MASSON ; C. LE GUNEHEC ; J. DOURS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1972 |
Note générale : | JO du 30 novembre 1972, p.12409 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés METHODE ; ALCOOLEMIE ; DEPARTEMENT ; ANALYSE CHIMIQUE ; PRISE DE SANGThésaurus géographique FRANCE ; VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen clinique médical] et C [analyse de sang]. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 27/09/1972 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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