Résumé :
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Cet arrêté fixe, d'une part, la procédure d'homologation et, d'autre part, dans un cahier des charges, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les appareils. Les dispositions ainsi prévues semblent de nature à garantir la fiabilité des appareils qui, par ailleurs, il convient de le souligner, constituent des instruments de détection et non de mesure. [Source : Circulaire du 28/09/1972]
EXTRAIT
Art. 1er. - Tout appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devra être d'un type homologué conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
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