Titre : | Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; C. DE GAULLE ; M. COUVE DE MURVILLE ; F. ORTOLI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1968 |
Note générale : | JO du 1er août 1968, p.7470-7472 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés DEPARTEMENT ; DISPOSITIF DE SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; PARTENARIAT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 25. - [...] Afin d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de postcure dans chaque département, l'hôpital psychiatrique, le sanatorium, le préventorium et, le cas échéant, l'hôpital dont dépend le servie de psychiatrie, de phtisiologie ou de pneumo-phtisiologie, sont tenus de s'associer avec les collectivités publiques ou les personnes morales de droit privé gestionnaires des établissements ou services de prévention, de soins et de postcure. [...] Les médecins des établissements [...] ci-dessus assurent respectivement, dans le cadre de leurs obligations de service : dans les dispensaires d'hygiène mentale des services départementaux d'hygiène sociale, le dépistage et la prophylaxie des maladies mentales et déficiences mentales et de l'alcoolisme ainsi que de la postcure ; [...] |
Texte n° : | 68-690 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 31/07/1968 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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