Titre : | Arrêté du 14 mars 1972 relatif aux modalités du règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; R. BOULIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1972 |
Note générale : | JO du 21 avril 1972, p.4206-4207 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDECIN ; DEPARTEMENT ; DISPOSITIF DE SOIN ; CARTE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...]. Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du département en secteurs géographiques de psychiatrie générale de base et de psychiatrie infanto-juvénile. Il prévoit éventuellement des modalités particulières adaptées aux nécessités spécifiques de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. [...] Art. 3. - En vue de répondre aux besoins de la population et d'assurer la continuité des soins aux malades, de la prévention à la postcure, le secteur doit comporter une équipe pluri-disciplinaire placée sous la responsabilité d'un médecin psychiatre chef de secteur, ainsi que des institutions hospitalières et extra-hospitalières diversifiées. |
Note de contenu : | Annexe : Projet de convention de secteur |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 14/03/1972 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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