Titre : | Arrêté du 21 septembre 1971 donnant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI, du code de la santé publique |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. PAQUET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1971 |
Note générale : | JO du 1er décembre 1971, p.11737-11738 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés CURE DE DESINTOXICATION ; HOPITAL ; DEPARTEMENT ; USAGER |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services médicaux et sociaux, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présent arrêté. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 21/09/1971 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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