Titre : | Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil] |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; K. JULIENNE ; C CHOMA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENTS ; MODAFINIL ; POSOLOGIE ; MESUSAGE ; DUREE ; RECOMMANDATION ; DIAGNOSTIC |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Modafinil figure en annexe II du présent arrêté. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Rectificatif
Annexe 2 : Fiche d'information thérapeutique du Modafinil (Laboratoire MYLAN SAS) |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | ETSS1123526A |
Date de Signature : | 08/09/2011 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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