Titre : | Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; S. DELAPORTE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JO n°206 du 6 septembre 2011, p. 15002 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLONAZEPAM ; MEDICAMENTS ; VOIE ORALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPES ; MESUSAGE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 [ordonnance sécurisée], R. 5132-29 [posologie, dosage et concentration], R. 5132-33 [ordonnance couvrant une période déjà couverte par une autre ordonnance], à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 [archivage de l'ordonnance par le pharmacien et vérification de l'identité du porteur de l'ordonnance] du code de la santé publique. Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux prescriptions devant être exécutées au cours d'une hospitalisation. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | ETSP1123702A |
Date de Signature : | 24/08/2011 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arrete2011-08-24-Clonazepam.pdf Adobe Acrobat PDF |
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