Titre : | Circulaire du 28 mars 2011 relative à la présentation générale de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [LOPPSI] |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ; SECURITE ROUTIERE ; DELINQUANCE ; POLICE ; POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; VIDEOSURVEILLANCE ; BASE DE DONNEES ; SANCTION PENALE ; SPORT ; VIOLENCE ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; DEPISTAGE ; PRODUIT ILLICITE ; ALCOOL ; ETHYLOTESTThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Présentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des cas d'emploi du bracelet électronique, couvre-feu des mineurs), le développement de la vidéoprotection, l'amélioration de l'efficacité des fichiers de police, la sécurité dans les transports, la lutte contre les violences sportives, la sécurité routière, et le renforcement de l'efficacité des polices municipales. |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel |
NOR : | IOCD1108860C |
Date de Signature : | 28/03/2011 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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