Titre : | Décision du Conseil 2011/56/UE du 26 juillet 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Conseil de l'Union européenne ; S. VANACKERE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JO de l'Union européenne L 26/1 du 29 janvier 2011, p.1 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OEDTThésaurus géographique CROATIE ; UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés TRAITE INTERNATIONAL |
Résumé : |
EXTRAIT
La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord. |
Texte n° : | 2011-56 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel |
Date de Signature : | 26/07/2010 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32011D0056:FR:NOT |
Titre suivant : |
|
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Décision_26_juillet_2010.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil