Titre : | Circulaire du 4 février 1994 relative au régime de détention des détenus mineurs |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. MÉHAIGNERIE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | BO Justice n°53 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MINEUR ; INCARCERATION ; PRISON ; DEPISTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; HYGIENE ; PRISE EN CHARGE ; EDUCATION ; PJJ |
Résumé : |
EXTRAIT
Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détection d'un usage éventuel de produits stupéfiants. [...] Par ailleurs, il convient que les actions de prévention et d'éducation à la santé mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie, le sida soient systématiquement organisées pour cette catégorie de détenus, au travers de campagnes d'information adaptées (bandes dessinées, films...). [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | JUSF9340147C |
Date de Signature : | 04/02/1994 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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