Titre :
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Protocole signé à Paris le 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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1948
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Note générale :
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In: Nations Unies, Recueil des Traités, vol.44, p.282-320
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
DROGUES DE SYNTHESE
;
TRAFIC INTERNATIONAL
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TRAITE INTERNATIONAL
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CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
PRECURSEURS
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
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Résumé :
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L’article premier prévoit que si l’OMS constate qu’une drogue « est apte à engendrer la toxicomanie ou peut être convertie en un produit apte à engendrer la toxicomanie », l’OMS détermine sa classification au sein de la structure de contrôle international des stupéfiants. Le Protocole plaçe également sous contrôle
international certains opiacés synthétiques qui n’étaient pas visés par les traités antérieurs.
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Texte n° :
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688
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Domaine :
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Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Application de la loi et lutte contre le trafic
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Date de Signature :
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19/11/1948
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Sous-type de document :
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Convention internationale / International convention
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Abrogé par :
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Est référencé par :
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