Titre : | Convention internationale de l’opium signée à Genève le 19 février 1925, adoptée par la deuxième conférence de l'opium (Société des Nations) et protocole relatif |
Titre traduit : | International opium convention signed at Geneva, February 19, 1925, adopted by the Second opium conference (League of Nations), and protocol relating thereto |
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Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1925 |
Note générale : | Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1929, vol.81, n°1-4, p.317-358 |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés OPIUM ; MORPHINE ; COCAINE ; COCA ; HEROINE ; CANNABIS ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; USAGE THERAPEUTIQUE ; FABRICATION |
Résumé : |
Convention de Genève du 19 février 1925
Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certification des importations afin de contrôler le commerce international de la drogue en limitant les quantités que chaque pays peut importer légalement. Le chapitre VI substitut à la Commission de contrôle de l'opium un Comité central permanent de l'opium (CCPO) comportant huit membres. Les articles 21 à 23 exigent que les parties soumettent des données statistiques annuelles sur : les stocks et la consommation de drogues, la production d’opium et de coca bruts, ainsi que la fabrication et la distribution d'héroïne, de morphine et de cocaïne. |
Note de contenu : | Annexe : Modèle de certificat d'importation |
Texte n° : | 1845 |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 19/02/1925 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
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Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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