Titre : | Convention internationale de l'opium signée à la Haye le 23 janvier 1912, et pièces ultérieures s'y rapportant |
Titre traduit : | International opium convention signed at The Hague, January 23, 1912, and subsequent relative papers |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1912 |
Note générale : | Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1922, vol.8, n°1-4, p.187-239 |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés OPIUM ; MORPHINE ; COCAINE ; PSYCHOTROPES ; ABUS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; COMMERCE ; DEFINITION ; HEROINE ; TRAITE INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONALThésaurus géographique INTERNATIONAL ; CHINE |
Résumé : |
La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye.
Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le 25 septembre 1928. Elle a depuis été remplacée par la convention unique sur les stupéfiants de 1961. Cette convention vise à réglementer l'importation, la vente, la distribution et l'exportation de la morphine, la cocaïne et leurs sels respectifs. Cette convention est à l'origine de l'actuel dispositif de contrôle mondial des drogues, puisque les pays signataires ont adapté leurs législations à cette convention. |
Texte n° : | 222 |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 23/01/1912 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Modifié par : | |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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