Titre : | Circulaire DGS/6A-6B, DSS/1A et DGAS/3B-3C-5C n°2004-33 du 30 janvier 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | BO Santé n°04/09 du 23 au 29 Février 2004 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISE EN CHARGE ; CCAA ; CSST ; REGION ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF DE SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; ALCOOL ; TABAC ; METHADONE |
Résumé : |
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2004 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales personnes handicapées, ACT, CCAA et CSST pour 2004.
EXTRAIT Le dispositif expérimental d'appartements de coordination thérapeutique (ACT), dont les missions sont définies par le décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002, est intégré dans le champ médico-social depuis 2002. Pour 2004, une enveloppe de 2,05 millions d'euros doit permettre la création d'environ 75 places nouvelles. [...] En 2004, 4,14 M€ sont inscrits en mesures nouvelles pour renforcer le dispositif des personnes prises en charge dans les CCAA. Ces mesures sont plus précisément destinées à : - proposer un accompagnement à l'arrêt du tabac aux personnes les plus défavorisées qui fréquentent les CCAA ; - prendre en charge les personnes sous main de justice, notamment dans le cadre des infractions au code de la route, et plus précisément les personnes présentant une alcoolisation excessive ; - créer des structures et renforcer l'existant. [...] En 2004, 3 M€ de mesures nouvelles en faveur des CSST seront répartis entre les régions. Ces mesures nouvelles sont destinées plus précisément à : - prendre en compte l'insuffisance résiduelle des mesures salariales résultant de l'application de l'avenant 265 à la convention du 15 mars 1966 ; - renforcer les CSST qui ne proposent pas de prise en charge par méthadone ; - mettre en place dans les CSST des vacations de pharmaciens pour gérer la méthadone ; - renforcer les moyens en personnels des CSST pour faire face aux augmentations de file active de patients sous traitement par méthadone de certains centres ; - créer des CSST dans les départements qui en sont dépourvus ; - renforcer les moyens des CSST pour leur intervention en milieu carcéral. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : notification des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes handicapées, CCAA, CSST et ACT pour 2004
Annexe 2 : mesures nouvelles enfants et adolescents handicapés Annexe 3 : mesures nouvelles adultes handicapés Annexe 4 : bilan des créations de places pour handicapés Annexe 5 : appel à projets relatif à la création de places nouvelles d'ACT Annexe 6 : modèle pour le bilan 2004 CCAA Annexe 7 : modèle pour le bilan 2004 CSST Annexe 8 : modèle pour l'enquête surcoût de la rénovation de la convention collective de 1951 Annexe 9 : fiche travaux de sécurité. |
Texte n° : | 2004-33 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
Date de Signature : | 30/01/2004 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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