Titre :
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Circulaire CRIM 2001-04 du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de la Justice ;
M. LEBRANCHU
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2001
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Note générale :
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BO Justice, n° 82 du 1er avril au 30 juin 2001, pp. 54-76
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
DELINQUANCE
;
SECURITE
;
POLICE
;
POLITIQUE
;
RESPONSABILITE PENALE
;
COMMUNICATION
;
JUSTICE
;
PROCUREUR
;
ECONOMIE PARALLELE
;
TRAFIC
;
EVALUATION
;
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
;
DELIT
Organismes
OFDT
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Mots-clés:
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CLS, contrat local de sécurité
;
GLTD, groupe local de traitement de la délinquance
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Résumé :
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EXTRAIT
Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des infractions à la loi pénale, amplifier la réponse pénale, lutter contre l'impunité et la récidive et améliorer l'efficacité du traitement des procédures ainsi que l'effectivité de la réponse judiciaire. [...]
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Texte n° :
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2001-4
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Application de la loi et lutte contre le trafic
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NOR :
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JUSD0130006C
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Date de Signature :
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09/05/2001
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Est référencé par :
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