Titre : | Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code |
Modifie : | |
Abroge : |
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Auteurs : | Ministère de la santé et de la protection sociale ; J. P. RAFFARIN ; P. DOUSTE-BLAZY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | JORF n°183 du 8 août 2004, p. 14150, texte n°5 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; KETAMINE ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
EXTRAIT :
Article 6. - Sont et demeurent abrogés : [...] B. - Au titre de la partie V : [...] 3° Le décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie) ; [...] 26° Le décret n° 2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la règlementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants. [...] Modifie l'arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la règlementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine : l'article R.5175 devient l'article R.5132-80 du code de la santé publique. |
Texte n° : | 2004-802 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP0422530D |
Date de Signature : | 29/07/2004 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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