Titre : | Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Titre traduit : | Commission Directive 2001/8/EC of 8 February 2001 replacing Annex I to Council Directive 92/109/EEC on the manufacture and placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances |
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Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | Journal officiel des Communautés européennes L 39 du 9 février 2001, pp. 31–32 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; FABRICATION ; PRECURSEURS ; PSYCHOTROPES ; CLASSIFICATION ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ETHER ; TOLUENE ; ACIDE SULFURIQUE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACETONE |
Résumé : |
EXTRAIT
Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988. [...] Article premier. - L'annexe I de la directive 92/109/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive. |
Texte n° : | 2001-8 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 08/02/2001 |
Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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