Titre : | Circulaire n°DGAS/SCDGS/6A16B/DSS/1A1 n°2006-253 du 12 juin 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST, ACT) |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | BO Santé - Protection sociale - Solidarité, n° 7 du 15 août 2006, pp. 98-104 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CCAA ; CSST ; DISPOSITIF DE SOIN ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CAARUD ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE |
Résumé : | La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT, CCAA et CSST) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2006 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2006. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CCAA, CSST et ACT) pour 2006
Annexe 2 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2006 Annexe 3 : Appel à projet national : demande de création ou extension d'ACT pour 2006 Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2005 Annexe 5 : Bilan CCAA au titre de 2006 Annexe 6 : Bilan CSST au titre de 2006 Annexe 7 : Bilan consultations cannabis au titre de 2006 |
Texte n° : | 2006-253 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | SANA063027SC |
Date de Signature : | 12/06/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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