Titre : | Les infractions à la législation sur les stupéfiants |
Auteurs : | O. TIMBART |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE), 1995 |
Collection : | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587, num. n°4 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1240-1587 |
Format : | 111 p. / graph. ; tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | EPI (Epidémiologie / Epidemiology) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; CONDAMNATION ; DELIT ; JUSTICE ; SANCTION PENALE ; ILSThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemble des infractions commises et ne peuvent excéder le maximum encouru pour l'infraction la plus sévèrement réprimée (principe du non cumul des peines). Les six chapitres de cette étude détaillent les six approches possibles de cet ensemble de condamnations : usage, détention, acquisition et emploi, cession, transport, trafic. [Résumé Toxibase] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Ministère de la justice, Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation, France |
Numéro Toxibase : | 1000160 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | STAT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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