Titre : | Révision de la loi : entre passion et raison |
Titre traduit : | (Revision of the law: between passion and reason) |
in : | |
Auteurs : | R. HENRION ; 17èmes journées de Reims (27-28 novembre 1998; Reims) |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-8968-5 |
Format : | 17-35 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; EVOLUTION ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; DEPENALISATION ; TRAFIC ; CONSOMMATIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | La loi française repose sur 3 principes : l'éradication des drogues illicites, l'abstinence et la désintoxication des dépendants. Depuis la promulgation de la loi, la situation a fâcheusement évolué : offre et demande n'ont cessé d'augmenter et de se diversifier. L'aggravation de l'état de santé des toxicomanes a d'autre part bouleversé les données du problème. Bien que la manière dont la loi est appliquée a beaucoup évolué ces dernières années, la loi n'est plus adaptée. Elle met en porte-à-faux aussi bien les services répressifs que socio-sanitaires et porte en elle une série d’ambiguïtés. Elle entrave la prévention et les enquêtes épidémiologiques. En outre, des mesures comme l'anonymat et la gratuité ne sont plus justifiées. Or, la simple évocation d'une modification de la loi déchaîne les passions. L'auteur indique que les solutions ne manquent pourtant pas : dépénalisation de l'usage du cannabis assortie d'une réglementation précise, mesures de protection judiciaire pour les usagers de drogues dangereuses (rapport Henrion 1995), transformation du délit en contravention pour ceux qui consomment les drogues en privé (Dr. Ghysel 1994), modulation des sanctions (Comité Consultatif National d'Ethique 1994), légalisation contrôlée du cannabis et dépénalisation de l'usage des drogues les plus dangereuses (ANIT 1994). Devant l'impossibilité politique de changer la loi, une évolution se dessine : poursuivre la répression du trafic, tout en privilégiant les soins et la prévention et en étant beaucoup plus tolérant pour l'usage privé de drogues comme le cannabis. Cette méthode risque néanmoins de mener les jeunes à déconsidérer définitivement la loi. C'est pourquoi la commission Henrion avait suggéré une réglementation fixant des interdits précis, considérant qu'une pénalisation intelligente serait plus efficace qu'une pénalisation devenue de plus en plus symbolique. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Observ. Français Drogues Toxicomanies, 105 rue Lafayette, 75010 Paris France. France. |
Numéro Toxibase : | 403240 |
Centre Emetteur : | 04 CIRDD-51 |
Cote : | L00646 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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