Titre : | Circulaire CRIM 97-01/E6 du 2 janvier 1997 relative au renforcement des plans départementaux de sécurité |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : |
Non publiée au JO.
Autre référence : Circulaire PN/CAB n°97-457 du ministère de l'Intérieur, NOR INTC9700006C. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; DELINQUANCE ; TRAFIC ; DEPARTEMENT ; PROGRAMME ; POLITIQUE ; CDPD ; REPRESSION |
Résumé : |
Cette circulaire précise et enrichie le cadre de travail élaboré par la circulaire du 9 septembre 1993 afin de parvenir à une plus grande efficacité des plans départementaux de sécurité. Les priorités nationales sont désormais les suivantes (sans ordre préférentiel) :
- la lutte contre les violences urbaines, - la lutte contre les trafics de stupéfiants, , - la lutte contre la petite et la moyenne délinquance, y compris dans ses aspects économiques et financiers, - la lutte contre l'immigration irrégulière et contre le travail clandestin, - la lutte contre les exactions commises à l'occasion de troubles à l'ordre public, - la lutte contre la violence scolaires. |
Texte n° : | 97-01 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel |
NOR : | JUSD97300001C |
Date de Signature : | 02/01/1997 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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